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Ses règles : une prospection IA conforme à l’AI Act et au RGPD

Votre agent commercial IA suit huit règles écrites, les mêmes chez tous nos clients. Une prospection IA conforme tient à ces règles : chacune est détaillée ci-dessous, avec le texte qui la fonde.

Règle 1

Il se présente comme une IA

Chaque message de l’agent dit qu’il a été rédigé par une intelligence artificielle, dès le premier contact.

C’est vrai quand il écrit sous son propre prénom comme quand il écrit au nom de votre entreprise. Le prospect sait à qui il parle et comment joindre une personne de votre équipe. La mention se trouve en bas de chaque message, avec le nom et le numéro de cette personne.

De : Camille (IA) · camille@votre-entreprise.frObjet : Votre projet de réaménagement de bureaux

[…] Seriez-vous d’accord pour un appel de 20 minutes avec Claire Morel, la dirigeante, la semaine prochaine ?

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Camille IA

Assistant commercial · Atelier Morel

Ce message a été rédigé par une intelligence artificielle qui travaille pour Atelier Morel. Pour parler à une personne : Claire Morel, 01 23 45 67 89. Pour ne plus recevoir nos messages, répondez simplement « stop ».

Exemple Atelier Morel est une entreprise fictive.

Texte de référence : règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, règlement (UE) 2024/1689), article 50. Les personnes qui échangent avec une IA doivent en être informées, sauf si c’est évident. Ces obligations de transparence s’appliquent depuis le 2 août 2026 (article 113).

Règle 2

Il respecte le RGPD des professionnels

Il écrit à des professionnels, à leur adresse professionnelle, pour leur parler de leur métier, et chaque message leur permet de refuser la suite.

Entre entreprises, la prospection par e-mail est permise sans accord préalable du destinataire, à deux conditions posées par la CNIL : le message est en rapport avec la fonction de la personne, et elle peut s’opposer facilement à tout nouvel envoi. La base légale est l’intérêt légitime de votre entreprise.

Au cadrage, nous vérifions avec vous la cible et la provenance des adresses : la conformité d’une campagne dépend aussi de ces choix.

Textes de référence : RGPD, articles 6.1.f (intérêt légitime), 14 (information des personnes) et 21 (droit d’opposition) ; Code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5 ; recommandations de la CNIL sur la prospection commerciale par courrier électronique.

Règle 3

Un refus est appliqué tout de suite

Quand un prospect répond « stop » ou demande à ne plus être contacté, l’agent arrête aussitôt ses messages et ne lui écrit plus.

Le refus est noté dans votre fichier de prospects pour que la personne ne soit pas recontactée lors d’une prochaine campagne. Une demande d’accès ou de suppression de ses données vous est transmise aussitôt, avec l’échange.

Texte de référence : RGPD, article 21 (droit d’opposition à la prospection, sans justification et sans frais).

Règle 4

Il écrit aux heures de bureau

L’agent envoie ses messages les jours ouvrés, de 8 h à 19 h.

Vos prospects reçoivent ses messages pendant leur journée de travail, comme ceux d’un collègue. Les envois sont espacés et adaptés à ce que votre équipe peut suivre. Une réponse reçue le samedi est traitée le lundi matin.

Règle 5

Rien ne part sans votre accord

Avant toute nouvelle cible ou tout nouveau message, l’agent vous soumet un plan et attend votre validation.

Le plan précise la cible, le contact visé, le message, le volume et le calendrier. Vous le validez d’un clic dans votre messagerie, ou vous demandez une correction en une phrase. Les questions sensibles (un prix particulier, un engagement, une négociation) vous sont transmises, et c’est vous qui tranchez. Le déroulé complet est décrit dans le fonctionnement de l’agent.

Règle 6

Aucun mot de passe stocké

L’agent accède à vos outils par une autorisation donnée par lien, du type « Se connecter avec Google » ou « Se connecter avec Microsoft ». Nous ne voyons ni ne stockons vos mots de passe.

Vous donnez chaque autorisation vous-même, depuis votre compte, et vous pouvez la retirer à tout moment : l’agent s’arrête aussitôt. Si vous préférez ne pas ouvrir votre propre boîte, nous lui créons une boîte dédiée à votre nom de domaine.

Règle 7

Hébergé en Europe, avec une adresse à Paris

Votre agent est hébergé en Europe. Notre adresse est au 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le site est édité par Ka-Tet (SIREN 753 713 627), en attendant la création de la société mon commercial IA. Les informations légales complètes sont dans les mentions légales, et le traitement de vos données dans la politique de confidentialité.

Règle 8

Deux personnes le suivent

Nathalie Nadal et Laurent Rajca, les deux fondateurs, installent votre agent et suivent son travail chaque semaine. Vous avez toujours une personne à appeler.

Nathalie travaille votre cible et votre discours, et relit les premiers plans. Laurent installe l’agent, l’héberge et le fait tourner. Ils lisent ses bilans, recadrent son travail quand il le faut et répondent à vos questions. Pour en savoir plus sur ses missions au quotidien, ou sur les deux fondateurs.

Les métiers réglementés

Certains métiers ont leurs propres règles de démarchage, en plus de celles de l’agent : le courtage en assurance et en financement en fait partie.

Pour ces métiers, nous vérifions avec vous ce qui peut être envoyé, à qui, et quelles étapes restent validées par une personne de votre équipe.

Le cas d’usage des courtiers

Questions fréquentes

Les questions de conformité et de sécurité que posent les dirigeants.

Toutes les questions fréquentes

Est-ce légal d’envoyer des e-mails de prospection écrits par une IA ?

Oui, entre professionnels, si le message est en rapport avec la fonction de la personne, s’il dit qu’une IA l’a rédigé et s’il permet de refuser la suite. Ce sont les règles de l’agent : le RGPD et les recommandations de la CNIL pour la prospection, l’article 50 de l’AI Act pour la transparence.

Dois-je dire à mes prospects qu’une IA leur écrit ?

Oui. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act demande d’informer les personnes qui échangent avec une IA. L’agent le fait dans chaque message, qu’il écrive sous son propre prénom ou au nom de votre entreprise.

Que se passe-t-il quand un prospect demande la suppression de ses données ?

L’agent arrête de lui écrire tout de suite, note le refus dans votre fichier et vous transmet aussitôt la demande. Vous gardez la main sur la réponse, avec notre aide si besoin.

Qui a accès à ma boîte mail ?

L’agent, par l’autorisation que vous lui donnez vous-même par lien. Nous ne connaissons pas votre mot de passe et vous pouvez retirer l’accès à tout moment depuis votre compte. Si vous préférez, il travaille depuis une boîte dédiée.

Puis-je l’arrêter du jour au lendemain ?

Vous pouvez suspendre ses envois ou retirer ses accès à tout moment : il s’arrête aussitôt. L’abonnement, lui, commence par un engagement de 3 mois.

Des règles écrites, et deux fondateurs à appeler.

30 minutes avec Nathalie ou Laurent pour passer en revue ces règles avec votre propre cible et vos outils.

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